Lors du Conseil Municipal du 28 mai 2014, la décision a été prise de donner pouvoir au maire d’instaurer un PLU.
Les divers documents seront présentés.
les documents disponibles sont :
– le cahier des clauses administratives particulières
– le cahier des clauses techniques particulières
– l’acte d’engagement
– l’avis d’appel public à la concurrence
Le Cabinet Crouzet a été choisi pour nous guider dans l’élaboration de notre PLU :
NB : Actuellement, tous les terrains construits ou en cours de construction font partie de la « carte communale »
Les documents du réglement de la carte communale sont disponibles ci-dessous :
PLU_CCAP_Clauses administratives particulières (PDF – 1.23 Mo)
PLU_CCTP_Clauses techniques particulières (PDF – 4.23 Mo)
PLU_AE_Acte d’engagement (PDF – 1.28 Mo)
PLU_AAPC_Avis d’appel public à la conccurence (PDF – 1.24 Mo)
données démographiques (PDF – 873.42 Ko)
périmètre captage AEP (PDF – 1.61 Mo)
carte communale règlement 1 (PDF – 1.67 Mo)
carte communale règlement 2 (PDF – 2.98 Mo)
carte communale règlement 3 (PDF – 4.02 Mo)
carte communale règlement 4 (PDF – 4.71 Mo)