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Commune de l'uzège

Syndicat Mixte Département. d’électricité

UN SERVICE PUBLIC, DEUX MISSIONS
L’exercice du service public de l’électricité, dans le cadre des cahiers des charges de concession, 
recouvre aujourd’hui deux missions complémentaires dévolues, par la loi, conjointement à ERDF et 
EDF.
Ces deux missions constitutives du service concédé sont :
1. Le développement et l’exploitation des réseaux publics de distribution d’électricité. ERDF 
assure, pour le compte de l’ensemble des utilisateurs du réseau de distribution d’électricité de la 
concession, l’exploitation et le développement du réseau, l’acheminement de l’électricité ainsi 
que l’accès, dans des conditions non discriminatoires, aux réseaux publics de distribution.
Ces activités sont financées par le tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité (TURPE) fixé 
par la Commission de régulation de l’énergie (CRE), qui le propose pour accord aux ministres 
chargés de l’énergie et de l’économie. Il couvre les coûts de distribution de l’électricité. Il doit 
garantir au gestionnaire de réseaux les moyens d’entretenir et de développer les réseaux dans 
des conditions satisfaisantes de sécurité, de qualité et de rentabilité assurant leur pérennité.
Le tarif est identique en tout point du territoire national ; ce principe de péréquation tarifaire qui 
garantit l’égalité de traitement des consommateurs est également un atout de développement 
économique territorial.
Le coût d’acheminement de l’électricité représente un peu moins de la moitié de la facture finale 
du client.
2. La fourniture d’électricité aux tarifs réglementés. EDF assure la fourniture d’électricité aux 
clients raccordés au réseau de distribution de la concession, bénéficiant des tarifs réglementés 
de vente (tarifs bleu, jaune, vert). Les clients, qui bénéficient du Tarif de Première Nécessité 
(TPN), relèvent également de cette mission.
Ces tarifs réglementés sont fixés par les pouvoirs publics et les conditions générales de vente 
associées, annexées aux contrats de concessions, sont élaborées en concertation avec la 
FNCCR et sur avis consultatif des associations de consommateurs représentatives.UN SERVICE PUBLIC, DEUX MISSIONS
L’exercice du service public de l’électricité, dans le cadre des cahiers des charges de concession, 
recouvre aujourd’hui deux missions complémentaires dévolues, par la loi, conjointement à ERDF et 
EDF.
Ces deux missions constitutives du service concédé sont :
1. Le développement et l’exploitation des réseaux publics de distribution d’électricité. ERDF 
assure, pour le compte de l’ensemble des utilisateurs du réseau de distribution d’électricité de la 
concession, l’exploitation et le développement du réseau, l’acheminement de l’électricité ainsi 
que l’accès, dans des conditions non discriminatoires, aux réseaux publics de distribution.
Ces activités sont financées par le tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité (TURPE) fixé 
par la Commission de régulation de l’énergie (CRE), qui le propose pour accord aux ministres 
chargés de l’énergie et de l’économie. Il couvre les coûts de distribution de l’électricité. Il doit 
garantir au gestionnaire de réseaux les moyens d’entretenir et de développer les réseaux dans 
des conditions satisfaisantes de sécurité, de qualité et de rentabilité assurant leur pérennité.
Le tarif est identique en tout point du territoire national ; ce principe de péréquation tarifaire qui 
garantit l’égalité de traitement des consommateurs est également un atout de développement 
économique territorial.
Le coût d’acheminement de l’électricité représente un peu moins de la moitié de la facture finale 
du client.
2. La fourniture d’électricité aux tarifs réglementés. EDF assure la fourniture d’électricité aux 
clients raccordés au réseau de distribution de la concession, bénéficiant des tarifs réglementés 
de vente (tarifs bleu, jaune, vert). Les clients, qui bénéficient du Tarif de Première Nécessité 
(TPN), relèvent également de cette mission.
Ces tarifs réglementés sont fixés par les pouvoirs publics et les conditions générales de vente 
associées, annexées aux contrats de concessions, sont élaborées en concertation avec la 
FNCCR et sur avis consultatif des associations de consommateurs représentatives.

C’est avec le SMDE30 que sont abordées toutes les questions concernant l’électrification du village.

Le service public de l’électricité recouvre aujourd’hui deux missions dévolues à ERDF et EDF.

Ces deux missions sont :

1. Le développement et l’exploitation des réseaux publics de distribution d’électricité. ERDF assure,  l’exploitation et le développement du réseau, l’acheminement de l’électricité ainsi que l’accès aux réseaux publics de distribution.

2. La fourniture d’électricité aux tarifs réglementés. 

Pour en savoir plus sur ce service public, consulter le document présenté dans le lien en bas de page.

Un compte rendu d’activité pour l’année 2012 est également disponible en lien, il permet de bien voir le domaine d’activité couvert par le SMDE30.

 

Adduction d’Eau Potable du Montaigu

Le service de distribution de l’eau potable pour les communes de Saint Victor des Oules et de Saint Hippolyte de Montaigu est assuré par SIAEP DE MONTAIGU.

Il gère une population d’environe 600 habitants sur les 2 communes.

Ouvrages de distribution d’eau potable de SIAEP DE MONTAIGU :

  • Sources Sud du Merdanson
  • Sources Nord du Merdanson – Rouziganet
  • Forage Le Plan (prélèvement DDASS) : code SISEAUX de l’ouvrage: 30000873

Ce service est géré sous forme de régie.

 Président : Bernard Canal (SVO)

Vice Président : Bernard Barberi (SHM)

Contact: 06 08 58 26 20

Membres :

SVO : Yanick Pesin et Didier Mejean

SHM : Marie Blanche Vezon et Celine Alliot

En cas de fuites, pannes …contacter les mairies 

Saint Victor des Oules au 04 66 22 17 94

Saint Hippolyte de Montaigu au 09 75 91 73 69 

Monsieur le présidentau 06 03 04 21 58

Regroupement Pédagogique (SIRP)

ORGANISATION SCOLAIRE

Téléphone 04 66 37 27 47

Renseignements obtenus à partir du site internet (dont le lien est disponible en fin de texte) http://www.lacapelle-masmolene.fr/organisation-scolaire 

Ecole élémentaire organisée en RPI (Regroupement Pédagogique Intercommunal) réparti comme suit : 4 classes sur 3 villages.

La Capelle et Masmolène : Petite, Moyenne et Grande section section

Flaux : 2 classes. Grande section -CP et CE1 / CE1-CE2

Victor des Oules : CM1- CM2.

La garderie et la cantine sont à La Capelle et Masmolène.

Tarifs

Ticket de cantine : 3.40 €

Garderie du matin : 1.00 €

Garderie du soir : 1.00 €

Service de ramassage scolaire gratuit.

Les membres du Conseil Syndical

Président : Denis JUVIN (Flaux)

Vice-Présidents : Didier MEJEAN (St Victor des Oules), Viviane CREISSEN  (La Capelle et Masmolène)

Membres :

St Victor des Oules : Marie Michèle ALVARO, Michel BRUN

La Capelle et Masmolène : Laetitia WADIN, Xavier GAYTE

Flaux : Michel VALLIES, Valérie UPPHOFF

 

Les enseignants

La CAPELLE et MASMOLENE

Petite, Moyenne Section maternelle Laurie GOUZES

 

FLAUX 

Grande Section maternelle – CP Sophie FABRE

CE1-CE2 Marie Charlotte MICHEL

 

St VICTOR des Oules

CM1-CM2 Stéphane ANDRE 

Collège du secteur : J.L. Trintignant, quartier de Mayac à Uzès.

Lycée Général Charles Gide, Uzès.

Lycée des Métiers d’Art G. Guynemer, Uzès.

 

SICTOMU


Le Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères de la région d’Uzès (SICTOMU) est un groupement de communes qui gère la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés produits par les usagers de 34 communes réparties pour la majorité d’entre elles sur les communautés de communes de l’Uzège, du Pont du Gard et du Grand Lussan.

Depuis juillet 2002, la compétence traitement a été déléguée au syndicat Sud Rhône Environnement (SRE), situé à Beaucaire.

Le SICTOMU est financé d’une part par la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (T.E.O.M.), basée sur la valeur foncière du bâti, réglée par les usagers et collectée par les communautés de communes via la taxe foncière et d’autre part par la Redevance Spéciale, basée sur le volume de déchets produits, réglée directement par les professionnels. 

Ces informations sont obtenues à partir du site informatique du SICTOMU dont le lien est en bas de page.

Le SICTOMU innove sa communication en ouvrant une page FACEBOOK. Celle-ci servira à vous tenir informé sur les différents changements que nous pouvons apporter à notre syndicat (heures, collectes, animations…). Pour cela, il vous suffit de vous connecter à votre compte FACEBOOK, d’inscrire « SICTOMU » dans le moteur de recherche de la page et de cliquer sur « j’aime ». De part cette connexion, vous pourrez échanger sur les actions menées, ainsi que sur les nouveautés ou annonces apportées.

 

Schéma de COhérence Territorial SCOT

LE SYNDICAT MIXTE

 Sa vocation : conduire et mettre en oeuvre le projet et informer

La vocation du Syndicat Mixte est de mettre en oeuvre le Schéma de Cohérence Territoriale Uzège Pont du Gard, et pour cela d’établir la méthode de conduite du projet, d’organiser la communication ainsi que la concertation. 

Quel impact a le SCoT sur un PLU et une carte communale ?

– Délivrance des dérogations pour l’ouverture de nouveaux espaces urbanisés

– Association du Syndicat aux procédures d’élaboration et de révision de PLU

Les Communes qui engagent une procédure d’élaboration ou de révision de leur Plan Local d’Urbanisme, sont tenues de notifier la délibération du Conseil municipal qui prescrit cette procédure au Syndicat Mixte

Le Syndicat Mixte peut alors demander à être consulté au cours de l’élaboration ou de la révision du Plan Local d’Urbanisme. L’intérêt est de pouvoir prendre connaissance du projet avant qu’il ne soit arrêté et de prévenir la commune des éventuels problèmes de cohérence entre les objectifs communaux et d’autres enjeux à l’échelle du périmètre du SCoT.Le syndicat apporte par ailleurs une assistance technique à l’ensemble des communes de son périmètre qui le demande.

– Syndicat consulté pour avis sur les projets de PLU arrêtés

Les communes qui ont arrêté un projet de Plan Local d’Urbanisme, ont l’obligation de transmettre un exemplaire du PLU, pour avis, au Syndicat Mixte. 

Les communes qui modifient leur PLU doivent transmettre au Syndicat Mixte leur dossier de PLU modifié, avant l’ouverture de l’enquête publique sur leur projet

Contrairement à la procédure de révision, il ne s’agit pas d’une transmission pour avis mais pour information. Si le Syndicat Mixte souhaite formuler des observations, il doit le faire dans le cadre de l’enquête publique.

La réglementation et les rapports de compatibilité

L’article L 111-1-1 du code de l’urbanisme prévoit que : « Les Plans Locaux d’Urbanisme, les cartes communales ou les documents en tenant lieu doivent être compatibles avec les orientations des Schémas de Cohérence Territoriale et des schémas de secteur ». 

La mise en compatibilité des documents d’urbanisme locaux avec le SCoT

Le SCoT, approuvé à l’unanimité en février 2008 est exécutoire depuis mai 2008. Les PLU et POS ont l’obligation de se mettre en compatibilité avec le Schéma dans les trois ans avant mai 2011. Souvent le degré de précision du SCoT, sur des projets nécessitant une compatibilité absolue avec les documents d’urbanisme locaux (une nouvelle infrastructure routière par exemple), dépend de l’état d’avancement du projet en question.
La mise en compatibilité s’applique dans tous les domaines (habitat, services, loisirs…). Les principes du DOG sont également transposés dans les documents de programmation (PLH, PDU…).

 

Pays Uzège Pont du Gard


Le Pays est un territoire cohérent au niveau géographique, culturel, économique et social. Il repose sur un principe de rencontres et d’échanges entre les élussocioprofessionnels et associations dans une volonté de travailler ensemble pour élaborer un projet de développement durable. Ce développement favorise l’émergence de l’identité du territoire et le soutien des projets destinés à améliorer la qualité de vie et à dynamiser l’économie locale.

Pour en savoir plus, consulter le site internet du Pays à partir du lien disponible en bas de page   http://www.pays-uzege-pontdugard.fr

Le Rôle du Pays

Le Pays est un territoire proposé librement par les acteurs locaux qui a pour vocation d’être l’articulation entre les projets de développement de ce territoire et les politiques sectorielles (Etat) et des collectivités locales (Région, Département).

– Organiser une dynamique de concertation et de développement de projets avec des élus et des acteurs locaux des secteurs privés, publics et associatifs pour mener des actions collectives et structurantes sur le territoire.

– Offrir un niveau de partenariat et de contractualisation qui privilégie la coordination des initiatives entre les organismes locaux, départementaux, régionaux et nationaux en faveur du développement local.

– Proposer des leviers d’actions et de financement pour permettre la mise en oeuvre du plan d’actions établi dans le cadre de la Charte de développement et du Contrat de Pays.

La mission du Pays

Le Pays est :

– Un lieu d’actions collectives : il fédère des communes, des groupements de communes, des organismes socioprofessionnels, des entreprises des associations autour d’un projet commun de développement.

– Un niveau privilégié de partenariat et de contractualisation qui facilite la coordination des initiatives des collectivités locales et de l’État en faveur du développement local.

Le Pays n’est pas :

– Un nouvel échelon administratif supplémentaire ni une nouvelle collectivité locale. Le Pays s’organise dans une logique de mission. Il a un rôle de coordination et de prospection et n’a pas de fiscalité propre. Le Pays ne se substitue donc pas aux communes ni aux communautés de communes au niveau de leurs compétences. Il doit constituer, pour elles, en un outil d’anticipation et de cohérence face à des enjeux, un levier d’actions et de financements. Ce sont ses adhérents et ses partenaires qui mettront en application leplan d’actions élaboré avec eux dans le cadre de la démarche.

 

Communauté de Communes Pays d’Uzes


Depuis le 1er janvier 2013, les 31 communes des communautés de communes de l’Uzège, du Grand Lussan et du canton de St Chaptes se sont unies pour constituer un ensemble cohérent. Trop souvent, l’intercommunalité est perçue comme éloignée des habitants, détenant des compétences peu lisibles, pourtant, elle nous accompagne au quotidien. 

Les communautés de communes exercent les compétences qui leur sont dévolues par les communes. Dit autrement, ce sont les communes membres qui ont décidé des compétences de la CCPU. 

L’économie et l’emploi : après avoir poursuivi la réhabilitation de ZAE de Pont des Charrettes à Uzès, la CCPU finalise le dossier de création de la ZAC de la Barralette sur Montaren. En outre, elle reprend la commercialisation de la zone HQE de Lussan. Le point commun de ces zones est de se situer sur des axes importants de circulation, de quoi les rendre attractives et mailler efficacement le territoire. En matière d’emploi le relais emploi de l’Uzège, qui propose un service de proximité à destination des demandeurs d’emplois ou des salariés mais aussi des entreprises, installe ses permanences sur St Quentin la Poterie, Lussan et Garrigues Sainte Eulalie. Afin de donner un coup de pouce aux créateurs d’entreprises, la CCPU adhère à Gard Initiative qui accompagne les créateurs par l’octroi de prêts d’honneurs à 0%.

Le tourisme : considéré comme notre première ressource économique, la CCPU a confié à l’office de tourisme Pays d’Uzès, la représentation à Uzès, St Quentin la Poterie et Lussan. Cette extension de service est rendue possible par la généralisation de la taxe de séjour.

L’aménagement de l’espace : outre l’adhésion au Scot Uzège Pont du Gard, la CCPU a généralisé un service d’instruction des demandes de permis de construire pour les communes disposant d’un PLU (21 communes et 22 000 habitants) et réalise un programme de travaux pluriannuels sur les chemins DFCI (lutte contre les incendies). Toujours sur les chemins, la CCPU entretient les sentiers de randonnées et d’endurance équestre, ainsi que la base VTT. 

Les déchets ménagers et l’environnement : via le Sictomu ou directement avec ses services, la CCPU assure la collecte et le traitement des déchets de ses 27 000 habitants, ainsi que l’accès aux déchetteries d’Uzès, Fons sur Lussan, Garrigues Sainte Eulalie, et même hors territoire à Sainte Anastasie. Il en est de même de l’assainissement non collectif, c’est-à-dire, le contrôle et le conseil d’entretien des fosses sceptiques. Enfin, sur une partie de ses communes, la CCPU anime l’Agenda 21, véritable projet de territoire autour du développement durable, et la protection Natura 2000 des Garrigues de Lussan. 

La sécurité : 1 ou 2 patrouilles de la police intercommunale armée sillonnent toutes les nuits les 44 000 hectares de la CCPU pour sécuriser la population et lutter contre la délinquance. 

La petite enfance : la CCPU dispose de 2 crèches à Uzès et St Quentin la Poterie et de 2 micro-crèches à La Bruguière et Foissac. Outre cet accueil collectif, la CCPU dynamise le Relais Assistantes Maternelles et crée un Lieu d’Accueil Parents-Enfants (LAPE). 

Le transport : le samedi matin, 4 navettes gratuites convergent de toutes les communes vers le marché d’Uzès. 

Les équipements culturels et sportifs uniques sur le territoire : compte tenu de la brièveté du mandat, les élus ont préféré attendre le renouvellement de mars 2014 pour lancer de nouveaux projets. Toujours en matière culturelle, la CCPU apporte son concours aux manifestions locales et organise le festival d’arts de la rue Le temps des Cerises et la manifestation autour du livre Lussan se Livre.

 

Centre Social Intercommunal PMF

La commune de Saint Victor des Oules participe aux activité du Centre Socioculturel Intercommunal PMF de Saint Quentin la Poterie

Veuillez trouver en documents joints

Les projets 2017-2020

Les statuts du Centre Socioculturel Intercommunal

Les activités pendant la période du COVID 19

Le livret d’accueil 2020 du CSIPMF 

 Pour plus d’information sur les activités du Centre suivre le lien en bas de page.