L’arrété préfectoral 2008 – 193 – 7 réglemente les bruits de voisinage.
Cet arrété précise qu’il est interdit de jour comme de nuit d’émettre, sans nécessité ou par défaut de précautions, des bruits de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, par leur durée, leur répétition ou leur intensité.
La réglementation sur les bruits émis dans les lieux d’habitation est précisée dans les articles 7 à 9. Il est demandé de ne pas utiliser pour les travaux de bricolage ou de jardinage, des appareils à moteur en dehors des horaires suivants :
- Jours ouvrés : 8h30 – 19h30
- Samedi : 9h00 à 12h00 et 15h00 à 19h00
- Dimanche et jours fériés : 10h00 à 12h00.